Gérontologie

Article 1 Choix de vie
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
Article 2 Domicile et environnement
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou
établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
Article 3 Une vie sociale malgré les handicaps
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer,
de se déplacer et de participer à la vie de la société.
Article 4 Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
Article 5 Patrimoine et revenus
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son
patrimoine et de ses revenus disponibles.
Article 6 Valorisation de l'activité
Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver
des activités.
Article 7 Liberté de conscience et pratique religieuse
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités
religieuses ou philosophiques de son choix.
Article 8 Préserver l'autonomie et prévenir
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.
Article 9 Droits aux soins
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux
soins qui lui sont utiles.
Article 10 Qualification des intervenants
Les soins que requiert la personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
Article 11 Respect de la fin de vie
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie
et à sa famille.
Article 12 La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est
une priorité.
Article 13 Exercice des droits et protection juridique de la personne
Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non
seulement ses biens mais aussi sa personne.
Article 14 L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion
L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent
les personnes âgées dépendantes.

Article 1 Principe de non discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination pour quelque motif que ce soit.
Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge individualisée, adaptée à ses besoins.
Article 3 Droit à l’information
La personne accueillie a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
La personne a accès aux informations la concernant.
Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé
et de la participation de la personne
1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.
2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant et en veillant à sa compréhension.
3. Le droit à la participation directe à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Article 5 Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement.
Article 6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux.
Article 7 Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille de même que le respect de la confidentialité des informations la concernant.
Il lui est également garanti le droit à la protection, à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, à la santé et aux soins et à un suivi médical adapté.
Article 8 Droit à l’autonomie
Il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. La personne résidante peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels.
Article 9 Principe de prévention et de soutien
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches doit être facilité avec son accord par l’institution. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués
à la personne accueillie
L’exercice des droits civiques et des libertés individuelles est facilité par l’institution.
Article 11 Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.

Résumé du texte officiel de la charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Arrêté du 8 septembre 2003 - Charte mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.

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